Possibilités pour les agriculteurs
Programmes de soutien aux agriculteurs dans le domaine du déminage humanitaire des terres agricoles
Les consommateurs dans le domaine de l'action antimines comprennent diverses entités — propriétaires de petites parcelles, grands agriculteurs et sociétés agroindustrielles, exploitations forestières et fluviales. Il existe plusieurs mécanismes de soutien par lesquels les agriculteurs peuvent initier des travaux de sécurisation des parcelles contre la contamination par des engins explosifs.
Indemnisation étatique de 100 % du coût du déminage humanitaire. Marchés publics via Prozorro. Soumission des demandes via le Registre agricole d'État.
Garanties supplémentaires de l'État pour les propriétaires et les utilisateurs de parcelles contaminées par des engins explosifs.
Le retrait d'une parcelle de l'utilisation en raison de la contamination par des engins explosifs constitue un motif d'exonération de l'obligation de paiement de l'impôt foncier.
La contamination confirmée ou suspectée d'une parcelle constitue un motif d'exonération du paiement du loyer pour les parcelles correspondantes.
Soumettre une demande d'indemnisation
Inscrivez-vous au Registre agricole d'État et soumettez une demande d'indemnisation du coût de déminage de votre parcelle.
Accéder au Registre agricole d'État →