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Exonération du paiement de l'impôt foncier

Le retrait d'une parcelle de l'utilisation en raison de la contamination par des engins explosifs constitue un motif d'exonération de l'impôt

Conformément à la législation ukrainienne, le retrait d'une parcelle de l'utilisation en raison de la contamination par des engins explosifs constitue un motif d'exonération de l'obligation de paiement de l'impôt foncier pour la parcelle correspondante.