Pour les victimes d'engins explosifs
Informations sur les droits et l'aide aux personnes victimes des mines et des engins explosifs
Dans la section « Droits des victimes », vous pouvez prendre connaissance des droits des victimes, y compris les références à la législation ukrainienne correspondante et les types d'aide fournis.
L'aide aux victimes concerne un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins et aux droits des victimes d'engins explosifs. Les victimes peuvent recevoir de l'aide tant de l'État que des organisations non gouvernementales — nationales et internationales.
Soutien de l'État aux propriétaires fonciers
Les consommateurs dans le domaine de l'action antimines sont diverses entités — propriétaires de petites parcelles, grands agriculteurs et sociétés agroindustrielles, exploitations forestières et fluviales.
Il existe plusieurs mécanismes par lesquels les consommateurs peuvent initier des travaux de sécurisation d'une parcelle contre la contamination par des engins explosifs :
- Déminage opérationnel — par les structures gouvernementales
- Déminage humanitaire — par le Centre de déminage humanitaire
- Déminage commercial — par des opérateurs privés
Le retrait d'une parcelle de l'utilisation en raison de la contamination par des engins explosifs constitue un motif de garanties supplémentaires de l'État — notamment, concernant l'exonération du paiement de l'impôt foncier et le paiement du loyer.